1 ⬝ Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://marechal-bonnard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Champagne Maréchal Bonnard
16 rue de la Vigne du Roy
51390 Vrigny – Marne, France
Tél. : +33 (0)3 26 03 60 22
contact@marechal-bonnard.com
Identification de l’entreprise :
CHAMPAGNE MARÉCHAL BONNARD
EARL MARÉCHAL-ARLAUX
20 rue de la Vigne du Roy
51390 Vrigny – Marne, France
Siret : 43793451600018
CHAMPAGNE D&P BONNARD
35 avenue de la République
51190 Le Mesnil-sur-Oger – Marne, France
Siret : 81534971700018
Directeur de publication et délégué à la protection des données :
Philippe Maréchal
Tél. : +33 (0)3 26 03 60 22
contact@marechal-bonnard.com
Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
+33 (0)4 44 44 60 40
Conception et réalisation du site :
Agence web GM Créative
Tél. : + 33 (0)6 74 68 23 19
contact@gm-creative.fr
https://www.gm-creative.fr
Maître d’œuvre et graphisme du site :
Agence Cidéo
La Citadelle, rue de l’Industrie
51160 Aÿ – France
Tél. : +33 (0)3 26 54 66 39
contact@cideo.fr
https://cideo.fr
Crédits photos : Julien Gérard-Maizières
2 ⬝ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maréchal Bonnard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maréchal Bonnard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
3 ⬝ Limitations de responsabilité
Maréchal Bonnard ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://marechal-bonnard.com.
Maréchal Bonnard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://marechal-bonnard.com.
Maréchal Bonnard s’engage à sécuriser au mieux le site https://marechal-bonnard.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Le cas échéant, Maréchal Bonnard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 ⬝ CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://marechal-bonnard.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données :
Philippe Maréchal
Tél. : +33 (0)3 26 03 60 22
contact@marechal-bonnard.com
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6 ⬝ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marechal-bonnard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.